Cette activité vise à améliorer le respect des réglementations en matière d’eau et environnement aquatique dans ces deux pays en :

• Renforçant la coordination entre les secteurs concernés de l’eau pour définir la classification des activités d’eau, le système d’autorisation et les sanctions administratives adéquates.
• Proposant des amendements à la classification des sanctions pénales et des définitions pour répondre à une majorité des violations, parmi les plus courantes expérimentées dans chacun de ces deux pays.
• Développant un plan dirigé vers l’action pour créer et/ou améliorer un corps d’ingénieurs spécialisés disposant de suffisamment de force de capacité d’inspection au niveau administratif adéquat.
• Concevant un programme national de formation de développement des capacités, comprenant des visites d’étude pour les procureurs et magistrats afin de leur permettre de poursuivre les violations relatives à l’eau et à l’environnement aquatique devant les cours de justice.

C’est une étape plus avancée dans la série d’activités menées par SWIM-SM vers un meilleur respect et une amélioration des capacités nationales d’application et comprenant :

• Les Lignes Directrices régionales pour améliorer le respect des législations relatives à l’eau et évaluer la capacité d’application et les mécanismes disponibles actuellement en pratique dans la Région du sud de la Méditerranée en se centrant sur l’Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban et le Maroc.
• Un programme de développement des capacités destiné aux Procureurs et Enquêteurs spécialisés dans l’eau et l’environnement, dont un Atelier de 3 jours suivi par une visite d’étude de 12 jours dans 3 pays européens. (Juin 2013)
• Une évaluation de la capacité législative actuelle et des procédures juridiques pour les poursuites de ceux qui violent la loi sur l’eau et les lignes directrices en se centrant sur l’Algérie, la Jordanie et le Liban.

Une gouvernance et un état de droit efficaces en particulier, ont été identifiés comme certaines des contraintes principales à la gestion durable et intégrée des Ressources en eau pendant le dialogue régional organisé par SWIM-SM en 2012. L’état de droit s’est avéré être souvent entravé par des politiques insuffisantes, des cadres législatifs et réglementaires inadéquats, des systèmes judiciaires mal préparés, des capacités techniques et institutionnelles limitées et une absence de modalités appropriées et des systèmes opérationnels pour garantir le respect par l’application.
D’où l’importance d’accompagner les pays du sud de la Méditerranée dans leurs efforts pour améliorer les politiques, législations et pratiques nationales adéquates par le biais des interventions ci-dessus mentionnées en se centrant sur le Liban et la Palestine.