Les meilleures pratiques issues des Pays-Bas, de l’Espagne et de la France concernant l’application des législations se rapportant à l’eau et à l’environnement ont été exposées, dans le cadre d’un voyage d’étude, à vingt-neuf (29) représentants des ministères de l’environnement et des ressources hydriques, d’organismes concernés, ainsi qu’à des magistrats procureurs d’Algérie, Égypte, Israël,  Jordanie, Liban, Maroc, Palestine et de Tunisie.

Les participants ont en particulier été initiés, à travers des ateliers et des visites de terrain, aux meilleures pratiques d’élaboration de législations & de règlements cohérents concernant l’eau ; cela incluait l’obtention des permis et des licences d’exploitation, les structures institutionnelles et les mécanismes législatifs destinés à faire face aux transgressions en matière de ressources hydriques et d’environnement, les mesures et les techniques appliquées par les inspecteurs des eaux et de l’environnement et les administrateurs compétents en matière de règlementation et de poursuites judiciaires, en vue de réprimer les transgressions et les manquements aux niveaux national, régional et  local.

Aux Pays-Basles participants ont été informés, à l’occasion d’une visite de terrain au ministère des Infrastructures et de l’Environnement (Rijkswaterstaat Lelystad), à la Compagnie des Eaux néerlandaise Delta et à la station de pompage de Dordrecht, sur les meilleures pratiques en matière de suivi de la qualité de l’eau, de contrôle des rejets, d’attribution de permis et de gestion de rejets, d’inspection, de mise en application et de garantie de qualité en laboratoire et de contrôle destinés à produire des preuves de manquement corroborées.

En Espagne, les participants, guidés par des professionnels de l'eau, ont visité la Fondation pour une nouvelle Culture de l'Eau à l'université de Séville, où le cadre légal et l'évolution de la législation sur l'eau ont été discutés avec des experts de la réglementation, de l'inspection et du renforcement. La visite comprenait également une excursion au centre de l'eau Daimiel, où des représentants de l'organisme des bassins de Guadiana ont présenté un cas typique d'utilisation de la télédétection comme outil de suivi et de renforcement des législations sur l'eau et l'environnement. Une visite à l'organisme des bassins de Tajo à Madrid a présenté aux participants le domaine public hydraulique tandis que les opérations d'inspection et de suivi en laboratoire, ainsi que les systèmes de contrôle et de surveillance ont également été expliqués et visités.

En France, de hauts fonctionnaires de l'eau ont présenté les moyens de contrôle administratifs et les sanctions appliquées en cas de non-respect des législations de l'eau aux niveaux local et national, les aspects pratiques de l'organisation, du contrôle et de l'investigation des violations concernant l'eau ainsi que la mise en œuvre des politiques pénales menées par le ministère français de la justice. A Marseille, les participants ont observé le contrôle de la gestion de l'eau comprenant l'inspection, le suivi et la fonction de la police de l'eau, avec des illustrations utilisant des études de cas spécifiques.

L’activité visait à renforcer les règles de droit applicables dans les pays du sud de la Méditerranée qui, sur la base d’un examen régional des plans d’eaumis en œuvre précédemment par le SWIM-SM, se sont révélées constituer l’un des principaux défis entravant la mise en œuvre de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE). Cet aspect a également été souligné au cours d’un atelier régional sur la planification des ressources en eaudans les pays du sud de la Méditerranée, où des systèmes de suivi agréés inadéquats, les carences en matière d’inspection, l’insuffisance des règles et règlementations concernant les ressources hydriques, le défaut d’observance et le manque de moyens institutionnels et techniques d’application - dont des systèmes juridiques mal élaborés - ont été identifiés comme les contraintes principales s’opposant à l’efficacité de la GIRE.

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