Cette activité soutient l’Égypte et la Palestine dans leurs efforts de gérer la recharge artificielle des aquifères (Managed Aquifers Recharge – MAR) d’une manière plus cohérente, réglementée, de sorte à véritablement tirer profit de tous les avantages qu’offre cette technique.

En effet, bien que la MAR soit largement adoptée dans la plupart des pays du Sud de la Méditerranée, de manière ponctuelle et non réglementée, pour accroître les ressources en eau, son développement est entravé par une absence de politiques publiques et d’un cadre réglementaire clair et cohérent, qui permettraient de véritablement tirer profit de cette technique.

Un rapport national sera préparé sur chacun de ces trois pays, et comprendra :

1- Une évaluation générale des politiques publiques et des dispositions juridiques et réglementaires en matière d’eau, d’eaux usées et d’environnement, et des dispositions en place en matière de gestion et de traitement des eaux usées.
2- Identification des lacunes et des contraintes dans les dispositions juridiques et réglementaires existantes en matière d’eau, d’eaux usées et d’environnement, qui font obstacle au contrôle des pratiques de recharge artificielle des aquifères.
3- Brève analyse technique de l’adéquation du traitement des eaux usées, de la qualité des effluents, de la nature des aquifères destinés à être rechargés, de la qualité de l’eau dans les aquifères, de l’usage actuel qui est fait des eaux provenant des aquifères, etc.
4- Identification des principales lacunes et difficultés technico-économiques susceptibles de faire obstacle à la recharge artificielle des aquifères.
5- Liste de toutes les mesures d’atténuation et de prévention appropriées pour assurer la recharge de la nappe phréatique sans polluer les aquifères rechargés.
6- Liste des normes physiques, chimiques et biologiques qui s’appliquent au traitement attendu des eaux usées destinées à la MAR.
7- Identification et analyse des facteurs de risque susceptibles d’affecter la formulation et la mise en œuvre (en termes de respect et d’application) des dispositions réglementaires envisagées concernant la MAR.
8- Ébauche de lignes directrices pour une réglementation nationale MAR, qui soient adaptées aux différents contextes environnementaux, aux spécificités socioéconomiques et au profil hydrologique souterrain.
9- Propositions de réformes institutionnelles aux échelons appropriés – national, local, usagers – permettant d’administrer la boîte à outils réglementaires proposée pour la recharge artificielle des aquifères.
10- Organisation d’un voyage d’étude de 5 jours dans 2 pays européens reconnus pour leurs avancées en matière de MAR.
11- Forum de consultation à l’échelle nationale impliquant l’ensemble des parties prenantes concernées dans chacun des pays cibles pour valider et finaliser les lignes directrices.
12- Rapports nationaux (30 à 40 pages) comprenant un texte réglementaire spécifique pouvant être adopté et mis en œuvre.

Cette activité fait suite aux lignes directrices MAR élaborées à partir des expériences et bonnes pratiques mondiales en matière de recharge des aquifères ; elle a été réalisée par le SWIM-SM pour servir de source d’inspiration aux pays du Sud de la Méditerranée dans une optique d’adoption et d’application possibles.

À ce titre, elle constitue une mise à l’essai sur le terrain des lignes directrices élaborées dans des situations propres à chaque pays, et optimisera l’utilité des lignes directrices et leur adaptabilité aux spécificités nationales respectives.

Cette réunion avait pour objet d’examiner et de faire le bilan des performances, de l’impact et de la pertinence du programme SWIM au cours de sa phase de mise en œuvre en Israël.
Elle réunissait des représentants des différents services de l’Autorité gouvernementale israélienne de l’eau et des eaux usées et du Ministère israélien de la protection de l’environnement.
L’importance du SWIM-SM en tant que plateforme régionale ayant vocation à promouvoir le dialogue et le réseautage infra- et intersectoriels a été mise en avant par les participants, qui ont également rendu hommage à son positionnement – axé sur la demande – et à sa configuration, convenue, en matière de gestion, dont le comité de pilotage, en qualité de forum chargé de conduire le projet. Un ensemble de recommandations ont par ailleurs été formulées pour améliorer l’impact du projet. Ainsi :

• mise en place d’un mécanisme de suivi/ de contrôle, s’agissant notamment des performances des participants dans les activités de développement/ renforcement des capacités. À cet égard, la valeur des voyages d’étude comme méthode de formation des praticiens a été soulignée, étant donné qu’ils contribuent de manière tangible à mettre en capacité les institutions concernées par la question de l’eau et à renforcer et élargir les capacités existantes ;

• renforcement des efforts proximité, notamment à l’appui de synergies et de collaborations opérationnelles, pour identifier et disséminer les pratiques durables de gestion de l’eau et les technologies de pointe ;

• montée en puissance sur les exercices/ les applications pratiques et les démonstrations sur le terrain/ pratiques, de préférence dans le cadre d’un groupe d’experts transnational ou de groupes de travail ;

• associer un plus grand nombre d’experts et d’administrateurs européens pour permettre le partage des expériences européennes et des enseignements retirés. L’occasion manquée d’inviter plus souvent Israël aux évènements de partage de connaissances (interventions, communications, présentations, études de cas, etc.) a également été évoquée dans ce contexte.

À ces recommandations est venu s’ajouter un certain nombre de conseils pratiques pour l’amélioration fonctionnelle de la conception et de la mise en œuvre des activités, et pour un meilleur calage sur les conditions/ contextes des participants.

Cette activité vise à améliorer le respect des dispositions réglementaires sur l’eau et l’environnement aquatique dans ces deux pays en :

• renforçant la coordination entre les différents secteurs concernés par la question de l’eau afin de définir un classement des activités liées à l’eau, un système de permis et les sanctions administratives liées ;
• proposant des modifications à apporter à la classification et à la définition des sanctions pénales pour pouvoir répondre à un grand nombre d’infractions, et aux infractions les plus courantes observées dans ces deux pays ;
• mettant au point un plan d’action visant la création et/ou la valorisation d’un corps d’ingénieurs spécialisés ayant qualité/ compétence d’inspection suffisante au niveau administratif pertinent ;
• élaborant un programme de développement/ renforcement des capacités nationales, qui prévoie notamment des voyages d’étude à l’intention des procureurs et des magistrats pour les mettre en capacité d’engager les poursuites attendues en cas d’infractions à la réglementation sur l’eau et l’environnement aquatique, et de les sanctionner dans le cadre d’une procédure de justice.

Il s’agit ici d’une étape supplémentaire dans la série d’activités réalisées par le SWIM-SM vers un plus grand respect des dispositions réglementaires et l’amélioration des capacités nationales d’application de la loi, qui prévoyait notamment :

• Des lignes directrices régionales pour la mise au point et l’adoption de mesures visant à améliorer le respect des législations relatives à l’eau et à évaluer les capacités et mécanismes d’application de la loi actuellement en œuvre dans le Sud de la Méditerranée, avec une focale particulière sur l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban et le Maroc
• Un programme de développement des capacités destiné aux procureurs et aux enquêteurs affectés aux affaires de l’eau et de l’environnement, dont un atelier de 3 jours suivi d’un voyage d’étude de 12 jours dans 3 pays européens (juin 2013)
• Une évaluation de la capacité législative et procédurale actuelle à poursuivre les auteurs d’infractions à la législation et aux lignes directrices relatives à l’eau, avec une focale particulière sur l’Algérie, la Jordanie et le Liban.

Le dialogue régional mené par le SWIM-SM en 2012 a mis en lumière deux éléments – parmi d’autres –qui font obstacle à une gestion véritablement intégrée et durable des ressources en eau : la gouvernance de l’eau et l’état de droit. S’agissant de l’état de droit, il s’est avéré qu’il était souvent desservi par des politiques insuffisantes, des cadres juridiques et réglementaires inadéquats, des systèmes de justice mal préparés, des moyens techniques et institutionnels limités, et un manque de modalités et systèmes opératoires appropriés qui permettent de veiller au respect de la loi et de prendre les mesures de répression nécessaires si besoin.

D’où l’importance d’assister les pays du Sud de la Méditerranée dans leurs efforts d’amélioration des politiques publiques, des dispositions juridiques et réglementaires, et des pratiques pertinentes à l’appui des trois grandes interventions indiquées ci-dessus. Cette activité se concentrera sur le Liban et la Palestine.

Ces deux formations ont permis de présenter la version affinée du système MONEVA créé par le projet SWIM-SM aux partenaires nationaux, régionaux et locaux impliqués dans la mise en œuvre de ce système de suivi-évaluation, et de former les différents types d’utilisateurs aux procédures, récemment mises au point, destinées à ancrer l’utilisation de ce système dans les deux pays pilotes, à savoir la Jordanie et la Tunisie (soit, respectivement, 31 et 24 parties prenantes des organismes concernés).
Ces procédures ont pour objet principal :

• d’aider les personnels des agences régionales et des associations des usagers de l’eau (AUE) à recueillir/ saisir et traiter, selon des protocoles standards, les informations et données nécessaires au système de suivi-évaluation MONEVA, et

• de faciliter la comparaison entre les indicateurs d’une AUE à l’autre, sachant qu’ils auront été déterminés à l’appui des mêmes protocoles.

Deux documents portant sur les procédures de recueil des données et leur mise en forme, d’une part à l’échelle locale, et d’autre part à l’échelle régionale, ont été distribués et expliqués aux participants. Il s’agit, dans ces deux documents, d’exposer les principales caractéristiques des protocoles recommandés et d’expliquer aux utilisateurs (de l’échelle locale autant que régionale) comment recueillir les données (méthodologie), quelles données recueillir, par qui et quand. Ils visent également d’autres éléments de ces procédures et protocoles, et notamment l’objet du recueil de données particulières, la pertinence des données recueillies pour ce système de suivi-évaluation, et la relation de ce dernier avec d’autres variables et indicateurs. Ces deux documents comprenaient en outre des formulaires de recueil/ saisie et traitement des données, expliquant, à l’appui d’exemples, comment les remplir, comment saisir et traiter les données recueillies pour les cas où l’AUE ne disposerait pas de matériel informatique.

Ces procédures doivent être mises en œuvre à différents niveaux. Les différentes tâches et missions à entreprendre ont été reprises sous forme synthétique et des recommandations formulées quant à l’attribution des missions et responsabilités aux personnels concernés en fonction du type/ du champ de protocole (technique, financier, administratif, ressources humaines, rentabilité de l’eau, environnement, etc.)

La voie à suivre pendant le reste de l'année a également été présentée, et un plan d'action pour les 4 prochains mois préparé par l’équipe du projet SWIM, a été transmis à l’ensemble des parties concernées.

Le système régional de suivi-évaluation de la gestion participative de l’irrigation (GPI) et du transfert de la gestion de l’irrigation (TGI) a été mis au point dans le cadre du SWIM-SM en 2013.

Après sa mise en forme informatisée (application MONEVA) en 2014, ce système a été testé à titre de pilote en Jordanie et en Tunisie, aux échelles nationale et régionale (Direction générale du Nord et Direction générale de Karameh en Jordanie, Commissariats régionaux au développement agricole (CRDA) de Kairouan, de Sousse et de Monastir en Tunisie) et à l’échelle locale (AUE), et les parties prenantes concernées ont été formées.

Durant l’année 2015, le système MONEVA a été affiné, et sa convivialité améliorée, à la lumière des résultats de l’atelier d’évaluation du système qui s’est déroulé en septembre 2014 dans ces deux pays pilotes. En outre, le SWIM-SM a mis au point des procédures de recueil/ de saisie des données et des formulaires permettant de traiter les données recueillies/ saisies, permettant d’institutionnaliser le système dans ces deux pays pilotes.

Ces procédures ont été testées à l’échelle régionale à la Direction générale de Karameh (aujourd’hui appelée Shuneh Sud), en Jordanie, ainsi qu’auprès de l’ensemble des AUE relevant de cette direction générale, et dans cinq Groupements de Développement Agricole (GDA) du Commissariat Régional au Développement Agricole de Sousse, en Tunisie.

Sachant que MONEVA ne peut s’appliquer qu’à des AUE de taille moyenne et de grande taille, seules les AUE concernant plus de 100 hectares ont été considérées.

Pour prendre connaissance de la Note d’information relative à la formation assurée en Jordanie, cliquer ici
Pour prendre connaissance de la Note d’information relative à la formation assurée en Tunisie, cliquer ici