La formation présentera la version affinée du système MONEVA – une application informatique développée par SWIM-SM pour suivre et évaluer les processus GPI/TGI – et les procédures qui ont été récemment développées pour ancrer l’utilisation du système dans les pays pilotes (Jordanie et Tunisie).
Parmi les participants se trouvent des représentants des partenaires nationaux, régionaux et locaux impliqués dans la mise en œuvre pilote du système S&E. Des acteurs pertinents en provenance d’Egypte et de Palestine, qui ont exprimé leur intérêt pour cette activité, rejoindront également la formation en Jordanie.
SWIM-SM avait développé en 2013 un système régional pour suivre et évaluer la Gestion Participative de l’Irrigation (GPI) et le processus de Transfert de Gestion de l’Irrigation (TGI).
Après sa conversion en application informatique (MONEVA) en 2014, le système a ensuite été testé sous forme de programme pilote en Jordanie et en Tunisie aux niveaux national, régional (Direction nord et Direction de Karameh en Jordanie et le CRDA de Kairouan, Sousse et Monastir) et local (les AUE), y compris les formations d’acteurs pertinents.
Au cours de l’année 2015 le système MONEVA a été affiné et sa facilité d’utilisation augmentée à partir des résultats de l’atelier d’évaluation qui a eu lieu en septembre 2014 dans les deux pays pilotes. De plus, SWIM-SM a développé des procédures pour la collection de données / les fiches d’entrée et de traitement afin de permettre l’institutionnalisation du système dans les deux pays pilotes.
Ces procédures seront testées au niveau régional par la Direction de Karameh, en Jordanie, y compris toutes les AUE dans la direction et dans un des Groupements de Développement Agricole (GDA) au sein du Commissariat Régional au Développement Agricole de Sousse en Tunisie avec jusqu’à 10 AUE.
Puisque MONEVA n’est applicable qu’aux AUE de taille moyenne et de grande taille, seul celles qui desservent au-delà de 100 hectares sont considérées.
Pour Lire la Note d’Information liée à la formation en Jordanie, cliquez ici.
Pour Lire la Note d’Information liée à la formation en Tunisie, cliquez ici.

Les capacités juridiques et institutionnelles sont connues comme des facteurs qui permettent de poursuivre avec succès ceux qui violent la législation sur l’environnement et l’eau et par conséquent améliorer la gouvernance de l’eau et la mise en œuvre de la GIRE.

Le présent document évalue et donne des lignes directrices sur les capacités institutionnelles et législatives nécessaires à la poursuite en justice de tout non-respect de la législation sur l’eau dans ces trois pays. Les systèmes français, anglais/gallois sont également décrits afin de donner un aperçu général sur la manière dont certains pays ont amélioré leurs systèmes et procédures en la matière.

La pertinence des législations actuelles sur l’eau et l’environnement des pays sélectionnés a été évaluée en termes de respect et d’application, y compris une brève analyse de l’adéquation de la structure, du contenu, de l’intégrité, de l’acceptabilité et de la faisabilité techno-économique en ce qui concerne le respect et l’application. De plus, l’évaluation comprend également un examen des capacités institutionnelles et judiciaires existantes pour intenter une action en justice de manière appropriée dans tous les cas de violations de l’eau et l’identification des principales réussites, des lacunes, contraintes, défis et opportunités disponibles pour poursuivre en justice et statuer sur les cas de non-conformité (systèmes, mécanismes, procédures juridiques, procureurs formés et juges chargés de l’eau et de l’environnement, etc.).

En s’appuyant sur les résultats de l’évaluation, des recommandations spécifiques ont été formulées pour chaque pays concernant les mesures nécessaires pour développer des capacités institutionnelles et législatives adéquates pour la poursuite adaptée du non-respect et l’application des législations relatives à l’eau. 

Pour finir, les lignes directrices destinées aux pays du sud méditerranéen ont été rédigées à partir de mesures et d’options politiques qu’ils pouvaient mettre en œuvre pour développer peu à peu leurs capacités en la matière, comme des amendements aux législations sur l’eau et l’environnement, la mise en place de structures institutionnelles et de procédures juridiques pour le système judiciaire afin qu’ils puissent traiter les affaires de violations, de développement des capacités nécessaires pour les procureurs et les juges, des systèmes de fonctionnement et des mécanismes pour l’application systématique des législations, des règles de base dans l’évaluation des sanctions qui correspondent au degré des violations, etc.   

La structure du rapport se compose des 5 chapitres suivants :

• Le premier chapitre comprend une revue des meilleures pratiques dans la poursuite de ceux qui violent la législation sur l’eau en France, en Angleterre et au Pays de Galles.
• Le deuxième chapitre traite de la pertinence de la législation actuelle sur l’eau en termes de respect et d’application des lois dans les trois pays sélectionnés.
• Le troisième chapitre examine leurs capacités institutionnelles et judiciaires actuelles (systèmes, procédures, mécanismes, procureurs et juges chargés de l’eau et de l’environnement, etc.) à gérer les cas de violations de l’eau et/ou de l’environnement.   
• Le quatrième chapitre définit des recommandations et conseils concernant les procédures, les capacités institutionnelles et législatives nécessaires à la poursuite en justice des cas de non-respect de la législation sur l’eau et l’environnement.
• Le cinquième chapitre définit une ligne directrice régionale prévoyant un ensemble de recommandations et de conseils pour l’établissement de systèmes adéquats de poursuites dans les cas afférents à l’eau et à l’environnement et des magistrats dans le cadre des systèmes judiciaires nationaux dans les pays du sud de la Méditerranée. 

La réunion a permis de revoir et de faire l’inventaire de la performance, de l’impact et de la pertinence du programme SWIM pendant sa période de mise en œuvre en Jordanie. 

Elle a rassemblé 20 participants, invités par le Ministère de l’Eau et de l’Irrigation, en tant quepoint focal de SWIM-SM en Jordanie, y compris : des représentants de la délégation de l’UE en Jordanie, du secteur de l’eau du pays (Ministère de l’Eau et de l’Irrigation, Autorité de la Vallée du Jourdain et Autorité de l’Eau de Jordanie), des Ministères de l’agriculture, de l’environnement et de l’aménagement du territoire en plus de ceux de GIZ, et des experts SWIM des deux composantes (mécanisme de soutien et projets de démonstration).
Les participants ont été informés sur toutes les activités SWIM pertinentes pour le pays, avec un accent plus particulier sur les objectifs, les réussites et les principales leçons tirées qui pourraient servir de recommandations pour les projets à venir dans la région, y compris :

• L’importance de la flexibilité pour s’adapter aux développements socio-politiques très rapides dans les pays de la région;
• Inter-liens améliorés entre les composantes (ex. Assistance technique et activités de démonstration);
• Besoin d’interventions multiples intensives plutôt qu’extensives ;
• Meilleur suivi de la performance des participants aux formations et de leur rôle potentiel dans la contribution aux problèmes de l’eau dans leur pays ;
• Fort ancrage politique pour garantir la suite ;
• Capitalisation sur les meilleures pratiques et les réussites/échecs dans les Pays du sud de la Méditerranée, mettant en avant la coopération sud-sud (visites d’échange, formation).

De plus, les participants ont également été informés des activités à venir ou en cours, dans le cadre du mécanisme SWIM-SM ou des projets de démonstration SWIM pour 2015, qui sont pertinents pour la Jordanie, et d’autres activités régionales qui présentent un intérêt pour eux.

SWIM-SM prévoit d’organiser des réunions nationales d’examen dans d’autres pays bénéficiaires dans les mois à venir.